Notice d'information KVKK

En tant que Omega-Pro Développement de Projets, Recherche et Conseil SARL, conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles, nous assurons la responsabilité de la collecte, du traitement, du transfert, de la durée de conservation ainsi que de la confidentialité et de la protection des données personnelles dans le cadre des lois et réglementations applicables. À cette fin, nous prenons des mesures de sécurité au plus haut niveau et vous informons de vos droits. Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos données personnelles.

1. Identité du responsable du traitement

Conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (ci-après dénommée KVKK), entrée en vigueur le 7 avril 2016, vos données personnelles peuvent être traitées par le responsable du traitement Omega-Pro Développement de Projets, Recherche et Conseil SARL (ci-après dénommé OMEGA) dans les limites décrites ci-dessous.

2. Finalités et bases juridiques du traitement

Conditions de traitement des données personnelles non sensibles selon l'article 5 de la KVKK :

• Consentement explicite de la personne concernée.
• Le traitement est expressément prévu par la loi.
• Le traitement est nécessaire à la protection de la vie ou de l'intégrité physique.
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat.
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale.
• Les données ont été rendues publiques par la personne concernée.
• Le traitement est nécessaire à l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable.

3. Données personnelles collectées par OMEGA

Dans le cadre des services de santé/recherche fournis par les volontaires, nous collectons diverses informations conformément aux principes et conditions de traitement des données prévus par la loi n° 6698 (KVKK).

4. Destinataires et finalités du transfert de données

Le transfert de données est effectué conformément aux articles 8 et 9 de la KVKK vers : tous les ministères, les organes judiciaires, les compagnies d'assurance privées, les actionnaires, les filiales, les commissaires aux comptes, les conseillers, les partenaires commerciaux et les tiers.

5. Méthode et base juridique de la collecte

Vos données personnelles sont collectées afin de pouvoir fournir nos services et remplir nos obligations contractuelles et légales de manière complète et exacte.

6. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à l'article 11 de la KVKK, vous avez le droit de :

• savoir si vos données personnelles sont traitées ;
• demander des informations sur le traitement ;
• connaître la finalité du traitement ;
• connaître les tiers auxquels vos données ont été transférées ;
• demander la rectification des données inexactes ;
• demander la suppression ou la destruction des données ;
• vous opposer à un traitement entièrement automatisé ;
• demander réparation en cas de préjudice résultant d'un traitement illicite.

7. Déclaration de consentement explicite

Cher propriétaire des données ;

Je confirme avoir lu et examiné le texte d'information ci-dessus et la notice d'information OMEGA, avoir accepté en toute conscience et avec compréhension complète tous les points mentionnés, et donner mon consentement explicite au traitement, à l'utilisation et au transfert de mes données personnelles dans le cadre de la loi KVKK. Cette déclaration de consentement est valide tant qu'elle n'est pas déclarée nulle par écrit par moi-même.